Les données de ces archives sont la propriété du Burkina Faso. Toute utilisation de ces données requiert l’accord préalable de l’Institut National de la Statistique et de la démographie (INSD) ou de la structure responsable de l'enquête.
Cet accord devra être sollicité par demande écrite accompagnée d’un plan de l’étude en question. L’utilisation des données sans cet accord préalable peut donner lieu à des poursuites.
Toute étude ou recherche devra explicitement mentionner la citation requise faisant reférence à l'enquête concernée.
L’auteur s’engage à transmettre une copie de cette étude à l’INSD et à la structure responsable de l'enquête, ainsi qu’une version de l’étude sur support électronique.
En outre, l’auteur s’engage à envoyer à l'INSD et à la structure responsable de l'enquête une copie de ses fichiers de travail et les programmes de redressement ou de correction des données qu’il a élaborés.